Politique vie privée

DPD livraison à domicile

Livraison à domicile ou à l'adresse de votre choix lors de votre commande.

Belgique - Luxembourg - Pays-Bas

Pour les commandes expédiées à domicile par DPD en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, la plupart des commandes passées avant 15h00 sont généralement expédiées depuis notre entrepôt le même jour ouvrable. Les livraisons effectuées par DPD, les commandes sont livrées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

France - Allemagne - Espagne - Italie

Pour les livraisons à domicile avec DPD, la plupart des commandes passées avant 15h00 sont livrées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, en fonction de la ville de destination. 

Frais d'envois:

*A l’exception des îles. Les îles éloignées comme les DOM-TOM, la Corse, les Iles Baléras et les Iles Canaries ne sont pas desservies.​

**Les délais de livraison sont des estimations pour toute commande passée avant 15h00 et pour tout produit en stock. Pour des raisons logistiques, nous ne pouvons livrer que dans les pays ci-dessus.

Suivi de commande

Lorsque nous remettons le colis au transporteur, nous vous envoyons aussi un email dans lequel se trouve un code de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis directement sur le site du transporteur.

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont, généralement et sauf cas de force majeure, compris entre 1 et 7 jours ouvrables suivant la destination. En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client. En cas de défaut de livraison au moment convenu avec le Client pour des raisons imputables à Destock Pharma SRL, les frais supplémentaires éventuelles ainsi occasionnés au Client seront à la charge de Destock Pharma SRL. Destock Pharma SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de l’adresse de livraison, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné à Destock Pharma SRL et le destinataire en sera averti par e-mail.

La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site au moment de la passation de commande.

Le paiement est exécuté par une tierce partie (en ce moment la société Mollie). La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Mollie auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Mollie, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. La société Mollie​ assure tant la sécurisation des paiements que la protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Mollie. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Mollie et Destock Pharma SRL sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Mollie. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

En cas de survenue d'un effet indésirable lié à un médicament, un complément alimentaire, ou un produit cosmétique acheté sur notre site, veuillez le signaler immédiatement à votre médecin ou pharmacien, et/ou directement auprès des autorités compétentes :

• Médicaments (Pharmacovigilance) : Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) via www.notifieruneffetindesirable.be.

• Compléments alimentaires (Nutrivigilance) : SPF Santé publique via le formulaire de Nutrivigilance.

• Produits Cosmétiques (Cosmétovigilance) : SPF Santé publique via l'adresse e-mail cosmetovig@health.fgov.be (ou via le formulaire de déclaration officiel sur leur site). 

Aucuns de nos produits ne font l'objet de rappel à ce jour.

Préambule

Destock Pharma SRL est le site Internet de vente en ligne destockpharma.com. Elle est détenue par Destock Pharma SRL, située Route de Gembloux Mehaigne 135/B, 5310 Eghezée, Belgique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0788.250.902 (RPM Namur).

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Destock Pharma SRL et toute personne naviguant sur le site destockpharma.com et/ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à toutes opérations commerciales relatives aux produits proposés à la vente sur le site destockpharma.com, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Destock Pharma SRL se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Si des conditions particulières sont convenues entre Destock Pharma SRL et l’acheteur, elles prévaudront sur les présentes dans la mesure où elles y dérogent.

Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal ou par toute autre autorité, une telle décision n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses et les parties s’engagent à remplacer de commun accord la clause annulée par une autre disposition, légalement valide, ayant un effet économique équivalent.

Article 1 – Produits

Les produits disponibles à la vente sur destockpharma.com sont exclusivement des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et des produits de parapharmacie (à l'exclusion de tout médicament), conformément à la législation belge en vigueur.

Article 2 – Prix

Tous les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euro (€) par unité de produit et s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse) hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif toutes taxes comprises (TVA incluse). Il comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de manutention, d'emballage, de conservation et d’expédition de ces produits.

Destock Pharma SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où Destock Pharma SRL confirme l'acceptation des commandes, sous réserve de disponibilité.

Destock Pharma SRL se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

Article 3 – Commande

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Les commandes sont effectuées directement sur le site destockpharma.com.

Pour utiliser le site destockpharma.com, le Client doit posséder un accès au réseau Internet et obligatoirement, au préalable, procéder à la création d’un compte individuel à usage strictement personnel. Lorsque le Client crée un compte chez Destock Pharma SRL, après acceptation de la Charte de protection des données, le Client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Si le Client crée un compte au nom d’une entité (entreprise), le Client déclare avoir l’autorité légale nécessaire pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente pour le compte de ladite entité. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte. Le Client assume la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se passent sous son compte. Le Client s’engage à informer Destock Pharma SRL immédiatement dès connaissance d’une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de son compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.

Dès réception de la commande, Destock Pharma SRL envoie un message de confirmation au Client pour confirmer l'acceptation de sa commande à l'adresse e-mail communiquée par celui-ci. La vente n’est conclue qu'à partir du moment où la confirmation de commande est envoyée.

Destock Pharma SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d'une commande antérieure, ou à un usage inapproprié ou interdit des produits commandés.

Par ailleurs, Destock Pharma SRL se réserve le droit de refuser les commandes sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement du site, incluant les tentatives de fraudes ou de contournement des protocoles de sécurité mis en place.

Article 4 – Validation

En passant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente peuvent toujours être consultées en cliquant en bas de chaque page de notre site destockpharma.com au moyen du lien hypertexte « Conditions générales » où une copie peut être sauvegardée par le Client. Nos Conditions Générales de Vente peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique à l’adresse: hello@destockpharma.be.

Le Client reconnaît que les données enregistrées par Destock Pharma SRL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de sa commande, Destock Pharma SRL informe le Client du délai de livraison par courrier électronique. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

Article 6 – Paiement

La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site au moment de la passation de commande.

Le paiement est exécuté par une tierce partie (en ce moment la société Mollie). La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Mollie auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Mollie, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. La société Mollie​ assure tant la sécurisation des paiements que la protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Mollie. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Mollie et Destock Pharma SRL sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Mollie. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 7 – Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Tous les détails concernant les livraisons (nom du transporteur, tarifs et délais) sont disponibles dans la rubrique «Livraisons» du site. Les délais de livraison sont, généralement et sauf cas de force majeure, compris entre 1 et 7 jours ouvrables suivant la destination.

En cas de commande d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. Destock Pharma SRL se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison, sans que cela ne donne le droit au Client d’annuler partiellement ou totalement sa commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, le Client est averti par courrier électronique.

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client. En cas de défaut de livraison au moment convenu avec le Client pour des raisons imputables à Destock Pharma SRL, les frais supplémentaires éventuelles ainsi occasionnés au Client seront à la charge de Destock Pharma SRL.

Destock Pharma SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de l’adresse de livraison, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné à Destock Pharma SRL et le destinataire en sera averti par e-mail.

RENVOIS

Un colis nous sera automatiquement renvoyé par le transporteur dans les cas suivants :

• Absence du client à domicile et non enlèvement du colis par le client dans le point d'enlèvement BePost ou DPD ou le point relais DPD endéans les 14 jours calendrier.

• Erreur dans le libellé de l'adresse rendant la livraison impossible.

Dans tous ces cas, vous recevrez un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant des produits retournés.

Les risques sont transférés au Client dès que ce dernier prend physiquement possession des marchandises.

Article 8 – Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (Livre VI, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique), le Client a le droit de notifier à Destock Pharma SRL qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Pour ce faire, le consommateur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du code de droit économique, soit faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Dans Mon compte, via la rubrique Mes commandes, le Client trouve l’aperçu de ses commandes passées. Il sélectionne la commande pour laquelle il veut utiliser son droit de rétractation. En cliquant sur « retourner ma commande », il peut sélectionner les produits à retourner et lui sera demandé de remplir un Formulaire. Notez bien que ces deux étapes sont indispensables pour que la rétractation soit effective. Via la rubrique Mon historique de retour, un Client peut consulter son code de retour ou télécharger son document de retour. Il doit renvoyer ses produits à ses charges à l’adresse suivante: Destock Pharma SRL, Route de Gembloux Mehaigne 135/B, 5310 Eghezée, Belgique. Il est important d'indiquer le code de retour sur le colis ou d'y ajouter le document de retour imprimé.

Les produits doivent être renvoyés aux frais du Client (conformément à l'Art. VI.51 § 1er. du code de droit économique), au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. La responsabilité du Client sera engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous vous suggérons également de renvoyer les produits, dans leur état neuf et intact (avec le bon de livraison), accompagnés de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation).

Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Destock Pharma SRL s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant celui où Destock Pharma SRL est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat, le remboursement étant cependant différé jusqu'à récupération des biens.

Conformément à l’article VI.53 du code de droit économique, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour :

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

• La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts ou descellés par le consommateur après la livraison.

Dans tous les cas où le droit de rétractation ne peut être exercé, le Client disposera du droit de renvoyer les produits livrés s’ils ne correspondent pas à la commande ou ne sont pas en bon état, suivant les dispositions de l’article 9 des présentes conditions générales.

Article 9 - Conformité à la livraison

Le Client disposera du droit de renvoyer les produits livrés s’ils ne correspondent pas à la commande ou ne sont pas en bon état. La procédure suivante sera alors d’application :

Le Client ou le destinataire doit vérifier la conformité du(es) produit(s) livré(s) avec la commande et leur bon état. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés ou ne correspondent pas à la commande, nous conseillons au Client de formuler les réserves nécessaires le plus rapidement possible, idéalement dans les 48 heures après la livraison. En tout état de cause, le Client est tenu d’informer Destock Pharma SRL de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai maximum de 2 mois à compter de son constat (article 1649 quater §2 du code civil). Passé ce délai, il ne pourra plus être pris en compte.

Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, accompagnés de tous les éléments utiles permettant de démontrer que le(s) produit(s) litigieux ont bien été achetés auprès de Destock Pharma SRL et la date de cet achat. Nous vous suggérons de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine. L’envoi devra être effectué à l'adresse suivante: Destock Pharma SRL, Route de Gembloux Mehaigne 135/B, 5310 Eghezée, Belgique.

En cas de retours abusifs, Destock Pharma SRL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 10 - Utilisation des produits

Tous les produits commandés sur destockpharma.com sont destinés à l'usage personnel du Client ou du destinataire des produits.

Avant d’utiliser tout produit, le Client est tenu de prendre connaissance des conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation ou l'étiquette qui lui est fournie.

Article 11 – Responsabilité et garantie

A. Généralités

Destock Pharma SRL ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle d’une commande en cas de rupture de stock ou de force majeure, se définissant comme la survenance d’un événement rendant impossible ou plus difficile sur le plan technique, économique ou logistique l’exécution par Destock Pharma SRL de l’une quelconque de ses obligations envers le Client.

B. Site internet, processus de commande et livraison, qualité de l’information

Destock Pharma SRL n'est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant l’accès et la navigation sur son site, les processus de commande et de livraison, et la qualité de l'information disponible.

Le site destockpharma.com et son contenu sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. La responsabilité de Destock Pharma SRL ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, notamment un bug, un virus informatique quelle qu'en soit la forme, une rupture de service pour quelque raison que ce soit, ou de tout fait reconnu de force majeure conformément à la jurisprudence.

Les liens vers d'autres sites proposés sur ce site ne le sont qu’à titre purement informatif. Destock Pharma SRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni des pratiques de leurs propriétaires ou gestionnaires, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site destockpharma.com.

C. Produits, informations et conseils

Les informations et conseils disponibles sur le site (notamment sur les compléments alimentaires et les cosmétiques) ne sont en aucun cas destinés à remplacer la consultation d'un médecin ou d'un professionnel de la santé qualifié. Bien que Destock Pharma SRL ait effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Destock Pharma SRL ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits, ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Les photos de produits présentes sur le site n’étant fournies qu’à titre d'information, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne pourra en aucune manière être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

Destock Pharma SRL s’efforce de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur son Site Web. Destock Pharma SRL ne peut cependant pas garantir l’exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Des différences peuvent apparaître entre les données indiquées sur le Site Web et celles reprises sur les étiquettes des produits. Les données disponibles sur le Site Web ne remplacent pas les données mentionnées sur les étiquettes des produits. En cas de discordance, l’information présente sur les étiquettes des produits prévaut. Le Client doit, avant la conclusion de la convention d’achat et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits (notamment les contre-indications et allergènes). Le Client renonce expressément à toute action contre Destock Pharma SRL en cas de discordance.

La responsabilité de Destock Pharma SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, sauf en cas de dol ou de faute lourde. La responsabilité de Destock Pharma SRL ne pourra être retenue en cas de dommages indirects ou consécutifs.

Les produits disponibles à la vente sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Destock Pharma SRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Le Client, pour autant qu’il soit un consommateur au sens de la loi, bénéficie, sur les produits achetés, de la garantie légale de deux ans accordée en vertu de la loi du 1er septembre 2004 sur les garanties des biens de consommation. Au-delà de cette période, tout vice caché éventuel devra être signalé à Destock Pharma SRL par écrit recommandé, dans les 5 jours de la découverte du vice.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Afin de simplifier l’accès au site et la navigation, et dans le but de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur, le site utilise des « cookies ».

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l’exercice de vos droits (e.g. le droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.), dans notre Charte de protection des données et dans Politique d’utilisation des cookies, toutes deux accessibles sur notre site Internet.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du site web destockpharma.com son contenu et tous ses éléments sont protégés par la législation belge et internationale sur les droits d'auteur et les principes de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables les textes, les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de Destock Pharma SRL. Le site web destockpharma peut également comporter d’autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Destock Pharma SRL ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Article 14 – Droit applicable - Litiges

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.

Toute relation contractuelle ou autre entre Destock Pharma SRL et le Client est soumise à la loi belge.

Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Namur quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du Client, et ce pour tout type de procédure, sans préjudice au droit du consommateur de porter l’affaire devant les tribunaux désignés par l’article 624, 1°, 2°et 4° du Code judiciaire ou par le Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Si vous avez un problème concernant un achat sur notre site de vente en ligne, vous pouvez utiliser ce site (https://ec.europa.eu/consumers/odr) pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.

La présente Charte de Protection des Données a pour but d'informer les utilisateurs du site destockpharma.com de la manière dont Destock Pharma SRL collecte, traite et utilise leurs données à caractère personnel, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR - Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est Destock Pharma SRL, immatriculée sous le numéro BE 0788.250.902.

Pour toute question relative à cette Charte ou à vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact RGPD/DPO à l'adresse suivante : hello@destockpharma.com.

2. Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement

Nous collectons et traitons les données uniquement lorsque cela est nécessaire pour des finalités spécifiques et légitimes.

Note importante : En vendant des compléments alimentaires et des produits cosmétiques, les achats réalisés peuvent indirectement révéler des informations sur la santé de l'utilisateur (par exemple, achat de produits pour la perte de poids ou pour une maladie de peau). Nous nous engageons à traiter ces données avec une sécurité renforcée et uniquement dans le but de la vente ou du conseil lié à la commande, sans déduction ou profilage automatisé de données de santé.

3. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Destock Pharma SRL. Elles peuvent également être transmises aux tiers suivants, uniquement si cela est nécessaire :

1. Prestataires de paiement : Mollie, pour la sécurisation et l'exécution des transactions.

2. Transporteurs : Bpost, DPD,... pour la livraison de la commande.

3. Hébergeurs et prestataires techniques : Pour la maintenance et l'hébergement de notre site web et bases de données.

4. Autorités légales : En cas d'obligation légale (autorités fiscales, judiciaires, ou dans le cadre de la Nutrivigilance/Cosmétovigilance).

4. Transfert de Données Hors UE

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l'Union Européenne (UE). Si un transfert de données vers des pays situés en dehors de l'UE devait avoir lieu, nous nous assurerons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment :

• Le recours à des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne.

• L'existence d'une Décision d'Adéquation de la Commission Européenne.

5. Sécurité des Données

Destock Pharma SRL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cela inclut, mais n'est pas limité à, le chiffrement SSL de notre site, la pseudonymisation des mots de passe, des sauvegardes régulières et des contrôles d'accès stricts.

6. Vos Droits (Conformité RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès : Demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex: facturation).

• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.

• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données (notamment à des fins de prospection commerciale).

• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement pour les traitements basés sur cette base légale (ex: la newsletter).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à : sav@destockpharma.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

7. Droit d'introduire une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 423 48 00 

Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

8. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs dispositions (ou parties de dispositions) des présentes Conditions Générales devai(en)t être invalidée(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet d’invalider les Conditions Générales dans leur ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions. En cas de nullité d’une ou plusieurs disposition(s), les parties négocieront de bonne foi en vue de substituer à la disposition ou aux dispositions sujette(s) à nullité, une nouvelle ou des nouvelles disposition(s) permettant d’atteindre une résultat économique identique.

9. Mise à jour de la Charte

La présente Charte de Protection des Données peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 27.10.2025